Conditions générales de vente entre professionnels

1. Vendeur

Les abonnements sont proposés par BREAK THE STAGE, joignable à melvinbecue@gmail.com.

2. Client professionnel

Les plans payants Artiste Pro, Agence artiste et Organisateur Pro sont exclusivement destinés aux personnes physiques ou morales qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle. Le souscripteur atteste cette qualité et communique sa raison sociale, ses identifiants d’immatriculation, son adresse de facturation, sa forme juridique, son régime de TVA ainsi que l’identité de son représentant. BECOP peut demander un justificatif, corriger une erreur manifeste ou suspendre le plan payant si ces informations sont fausses ou incomplètes.

3. Offres et prix

Les fonctionnalités, prix hors taxes et périodicités sont présentés avant la commande. La TVA applicable est ajoutée lorsque nécessaire. BECOP peut faire évoluer ses offres pour l’avenir sans modifier rétroactivement une période déjà payée.

4. Commande et activation

L’abonnement est conclu après saisie et validation des informations professionnelles, acceptation des présentes et confirmation du paiement dans l’interface Stripe. Le client demande l’activation immédiate du service. Une confirmation est affichée et les factures sont accessibles depuis l’espace de facturation.

5. Paiement

Le paiement récurrent est traité par Stripe. Le client autorise les prélèvements à chaque échéance. En cas d’échec ou de retard, l’accès aux fonctions payantes peut être limité ou suspendu après information.

6. Durée, changement et résiliation

Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation. Un changement entre offres payantes peut prendre effet immédiatement avec prorata. Un passage vers une offre gratuite prend effet à la fin de la période payée. La résiliation peut être demandée depuis le dashboard ou l’espace de facturation.

7. Absence de droit de rétractation consommateur

La souscription étant réservée à un client agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus avec un consommateur n’est pas applicable. Les conditions commerciales de résiliation ci-dessus demeurent applicables.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à melvinbecue@gmail.com. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

9. Responsabilité

BECOP fournit un outil de mise en relation et d’aide à la décision. Les simulations sont indicatives et chaque partie demeure responsable de ses vérifications, contrats, obligations sociales, fiscales et assurances.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.