Conditions générales d’utilisation

1. Objet

BECOP est une plateforme de mise en relation et d’aide à la décision destinée notamment aux artistes, managers, organisateurs et salles. Elle fournit un catalogue, un simulateur, des demandes de prestation et une messagerie selon le plan souscrit.

2. Acceptation et compte

La création du compte nécessite l’acceptation explicite des CGU et de la politique de confidentialité. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses accès et signale tout accès non autorisé.

3. Plans payants réservés aux professionnels

Les plans payants sont exclusivement réservés à un usage professionnel. Avant toute souscription, l’utilisateur doit identifier sa structure et son représentant, indiquer son régime de TVA et confirmer qu’il agit pour les besoins de son activité. BECOP peut contrôler ces informations et refuser ou suspendre l’accès payant en cas d’incohérence.

4. Mise en relation

Une demande acceptée constitue uniquement un accord de principe. BECOP n’est pas partie au contrat entre utilisateurs et aucune prestation n’est définitivement réservée sans les vérifications, autorisations et contrats nécessaires.

5. Simulations et statut des artistes

Les calculs, prix, taxes et seuils de rentabilité sont indicatifs. La présomption de salariat applicable aux artistes du spectacle peut imposer un contrat de travail, des cotisations et un coût employeur distinct du cachet HT. Chaque utilisateur doit vérifier sa situation avant engagement.

6. Classement et données du catalogue

Les fiches sont classées en priorité selon leur niveau de confiance visible, puis alphabétiquement. Le badge dépend d’une identité validée et d’un plan Artiste Pro actif. Les tarifs, contacts et formules de salles sont accessibles selon le plan souscrit.

7. Contenus et comportements interdits

Sont interdits les contenus illicites ou trompeurs, l’usurpation d’identité, le harcèlement, l’extraction massive, le contournement des plans et toute atteinte à la sécurité. L’utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus publiés.

8. Restriction et suspension

BECOP peut limiter ou suspendre un compte en cas de fraude, défaut de paiement, risque de sécurité, fausse information ou violation des présentes. Sauf urgence ou obligation légale, le motif est communiqué et l’utilisateur peut présenter ses observations au support.

9. Évolution des conditions

Les modifications sont communiquées sur un support durable avec un préavis raisonnable et, lorsque le règlement européen relatif aux plateformes professionnelles s’applique, au moins quinze jours sauf exception.

10. Disponibilité et droit applicable

Le service est fourni avec diligence sans garantie d’accès permanent. Les présentes sont soumises au droit français.